Mentions Légales, Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité
Domaine D'application
Bienvenue sur le site "sous le toit des vignes" ! Ce document a pour but de vous informer sur les règles d'utilisation de notre site et la manière dont nous traitons vos données personnelles.
1. Mentions Légales (Identification de l'Éditeur)
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons de l'identité des intervenants :
Éditeur du Site : Gîtes "sous le toit des vignes" (Monsieur Olivier HARDY)2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation de notre site implique que vous acceptez les conditions ci-dessous.
2.1. Objet et Accès
Le site a pour vocation de vous informer sur les activités de sous le toit des vignes". Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations exactes, mais celles-ci sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Le site est normalement accessible en permanence, mais des interruptions pour maintenance sont possibles sans préavis.
2.2. Propriété Intellectuelle (Article 18 simplifié)
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont la propriété exclusive de sous le toit des vignes ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
2.3. Limitation de Responsabilité (Article 19 simplifié)
"sous le toit des vignes" ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à votre matériel lors de l'accès au site. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (comme une perte d'opportunité) liés à l'utilisation du site.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
"sous le toit des vignes" s'engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au RGPD.
3.1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données est Monsieur Olivier HARDY ("sous le toit des vignes"). Vous pouvez le contacter à l'adresse email mentionnée en Section 1.
3.2. Nature des Données Collectées, Finalités et Bases Légales (Articles 4 & 5 simplifiés)
Nous ne collectons que les données nécessaires.
Nom, prénom, email, téléphone : Répondre à vos demandes d'information, de devis ou de réservation via le formulaire de contact. Exécution de mesures précontractuelles (pour préparer un contrat de location) ou notre Intérêt légitime (pour répondre à une demande client).3.3. Durées de Conservation (Article 12 simplifié)
Données de contact et prospects (demandes sans réservation) : Conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de notre dernier contact actif avec vous.
Données techniques (cookies et logs) : Conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité (ex. : 13 mois pour les cookies de mesure d'audience).
Archivage : Au-delà des durées ci-dessus, les données peuvent être archivées de manière sécurisée pour des raisons légales (preuve, comptabilité).
3.4. Vos Droits (Article 5 simplifié)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès : Obtenir une copie des données que nous détenons.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement (ex. : si nous faisions de la prospection).
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible.
Droit de limitation : Demander la suspension temporaire du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à hardyol21@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
3.5. Cookies (Article 10 simplifié)
Des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ils servent à des fins statistiques (mesure de fréquentation) ou à faciliter votre navigation.
Durée : Leur durée de validité est de 13 mois maximum. Votre consentement est nécessaire pour leur utilisation.
Gestion : Vous pouvez les refuser ou les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait dégrader certaines fonctionnalités du site.
4. Droit Applicable et Litiges (Articles 20 & 21 simplifiés)
Le présent document est régi par la loi française. En cas de désaccord qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.